Conditions Générales de Location
Gîte La Maisonnette La Garnache, Vendée
Propriétaires : Henri et Josiane Rousseleau
Adresse du gîte : 395 La Laumière, 85710 La Garnache, Vendée
Contact : 06 23 02 11 84 henri.rousseleau@orange.fr
Classement : 3 clés Clévacances
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent la location saisonnière du gîte La Maisonnette, situé 395 La Laumière, 85710 La Garnache. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Capacité et description
Le gîte accueille jusqu’à 7 personnes. Il comprend 2 chambres, un séjour, une cuisine équipée, une salle de bain et un jardin clos privatif. Le logement est adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) et équipé de matériel pour bébé.
Article 3 – Durée et prise en charge
La location est consentie pour la durée précisée lors de la réservation. L’arrivée est fixée à partir de 16h00 et le départ avant 10h00. Henri et Josiane sont présents pour vous accueillir. La durée est fixée à deux nuits minimum.
Article 4 – Tarifs
Le tarif de location est de 80 € par nuit, charges comprises et taxes de séjour en sus. Ce tarif inclut l’eau, l’électricité et le chauffage.
Le ménage de fin de séjour est à la charge du locataire. Le logement doit être rendu propre et rangé dans l’état où il a été trouvé à l’arrivée.
Les prestations optionnelles sont disponibles sur demande et font l’objet d’une facturation séparée (linge de maison 15 € par lit à la réservation, ménage de fin de séjour 55 €).
Article 5 – Réservation et acompte
Toute réservation est confirmée à réception d’un acompte de 30 % du montant total du séjour. Cet acompte est à régler dans les 7 jours suivant la réservation, par l’un des moyens de paiement suivants :
- Chèque bancaire à l’ordre de Henri Rousseleau
- Chèques vacances ANCV
- Virement bancaire
Le solde est réglé au plus tard le jour de l’arrivée.
Article 6 – Annulation
Par le locataire :
- Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : l’acompte est restitué, déduction faite de 30 € de frais de dossier.
- Annulation entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis aux propriétaires.
- Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour reste dû.
Par les propriétaires : En cas d’annulation de leur fait, les propriétaires restituent l’intégralité des sommes versées, sans autre indemnité.
Clévacances propose au locataire une assurance annulation optionnelle (Formule SERENITY) couvrant l’annulation, l’interruption de séjour, le Covid-19 et d’autres cas. Les modalités et tarifs sont disponibles lors de la réservation en ligne sur Clévacances. En l’absence de souscription à cette assurance, les sommes versées ne seront pas remboursées en cas d’annulation. Plus d’informations sur les conditions Clévacances.
Article 7 – Caution
Une caution est demandée à l’arrivée. Son montant sera précisé lors de la confirmation de réservation. Elle est restituée dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.
Article 8 – Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- Assurer le ménage de fin de séjour et rendre le logement propre et rangé
- Occuper le logement en bon père de famille
- Ne pas sous-louer ou céder le contrat à un tiers
- Respecter le voisinage et ne pas troubler la tranquillité des lieux
- Rendre le logement dans l’état de propreté dans lequel il l’a trouvé
- Signaler immédiatement tout dégât ou dysfonctionnement
Article 9 – Animaux
Les petits animaux de compagnie sont acceptés sur simple demande préalable. Les propriétaires se réservent le droit de refuser certains animaux.
Article 10 – Assurance
Le locataire est tenu de s’assurer pour les risques locatifs (dommages, incendie, dégât des eaux). Une attestation peut être demandée à l’arrivée. Une assurance complémentaire est proposé par Clévacances.
Article 11 – Ligites
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien loué.
Politique de confidentialité et RGPD
Responsable du traitement : Henri et Josiane Rousseleau, 395 La Laumière, 85710 La Garnache
Données collectées
Dans le cadre de votre réservation, nous collectons les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Dates de séjour et nombre de personnes
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre réservation et la communication relative à votre séjour. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, à l’exception de Clévacances dans le cadre du classement du gîte.
Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier séjour, conformément aux obligations légales.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : henri.rousseleau@orange.fr
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